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Commission Territoriale d’Arbitrage - C.T.A.

► Présentation

La Commission Régionale d’Arbitrage a été mise en place conformément à l’article 22 des Statuts de la Ligue de Bretagne de Handball et aux articles 19 à 26 du Règlement Intérieur de la Ligue de Bretagne.

La Commission est composée au minimum de 5 membres et au maximum de 16 membres, licenciés à la FFHB, majeurs et jouissant de leurs droits civiques.
Le président d’une commission départementale d’Arbitrage (ou son représentant) est membre de droit.
Le quorum est de trois membres présents conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur.
La composition de la commission respectant les principes énoncés à l’article 21 du règlement Intérieur de la ligue est soumise à l’approbation du Bureau Directeur.

Règlement intérieur

► Missions

La commission a pour attributions :

  • - De l’application des règlements en matière d’arbitrage.
  • - De traiter les litiges relevant de sa compétence.
  • - De la désignation des arbitres sur les compétitions gérées par la Ligue ainsi que sur certaines épreuves (délégation reçue de la C.C.A).
  • - Du perfectionnement et du suivi des arbitres.
  • - Détecter et favoriser l’émergence de nouveaux arbitres.
  • - Favoriser le renouvellement des arbitres et de leur élite.
  • - De représenter la Ligue au Secteur NORD-OUEST.
  • - Des relations avec la Commission Centrale d’Arbitrage (C.C.A) ainsi que les Commissions Départementales d’Arbitrage (C.D.A).
  • - De mener à bien la politique concernant les Jeunes Arbitres, avec la collaboration de l’E.T.R.
  • - De former et désigner des conseillers d’arbitres.
  • - De former et désigner des Tuteurs de Jeunes Arbitres.
  • - De promouvoir ou de rétrograder les arbitres.

► Salarié référent

Serge DESNOES
s.desnoes@handball-bretagne.com
02 99 31 31 33
06 80 92 93 02