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AGEFOS PME : cotisations clubs employeurs

- A l’attention des clubs employeurs

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue et vous devez verser, à ce titre, une contribution (pourcentage sur la masse salariale brute) à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (O.P.C.A.). Ce versement est à réaliser chaque année AVANT LE 1er MARS.

La Fédération Française de Handball et la Ligue de Bretagne de Handball encouragent les structures employeuses à verser leurs contributions (Plan de Formation, Professionnalisation et versement complémentaire) à AGEFOS PME BRETAGNE.

Vous trouverez ci-dessous le bordereau de versement des contributions à retourner, accompagné du règlement, à :

- AGEFOS PME BRETAGNE
- Immeuble Hermès
- 6, place des Colombes - CS 56422
- 35064 RENNES cedex

Il concerne uniquement les associations employant moins de 10 salariés.

En fonction des critères établis annuellement et si vous êtes à jour de vos cotisations, vous pouvez demander une prise en charge de vos actions de formations pour vos salariés auprès d’AGEFOS PME BRETAGNE.

- Plus d’informations : Benjamin CHATARD - 06 88 49 31 71

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BV SPORT moins de 10 salariés

A noter qu’il convient toujours de cotiser à UNIFORMATION pour :
- Le CIF = 0.02%
- Le CNP (Aide au paritarisme) = 0.06%
- Le CIF CDD le cas échéant = 1%